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Certificat Médical / Questionnaire de Santé QS-SPORT

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

L’OBTENTION DE LA LICENCE

L’obtention de la licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du Tennis de Table en compétition.

LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE

Le renouvellement de la licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Si vous disposez d'un certificat médical de moins de 3 ans, il suffit de renseigner le questionnaire de santé (QS-SPORT). Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive. Attention, les réponses apportées au Questionnaire de Santé relèvent de la seule responsabilité du licencié

  • Si vous avez répondu NON à toutes les questions : Complétez l'attestation et joignez cette attestation à votre bulletin d'adhésion.
  • Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : Consultez votre médecin, présentez-lui ce questionnaire renseigné et demandez lui d'établir un nouveau Certificat Médical.

Attention, le questionnaire est confidentiel et ne doit être remis qu'à un médecin, seule l'attestion est à découper et à joindre à cotre bulletin d'adhésion.

Pièce jointe

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